La société Gizmania s.r.o., dont le siège social est situé Bubenské nábřeží 306/13, Hala č. 11, 170 00 Praha 7 – Holešovice, numéro d'identification (IČ) : 24208230, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, insertion 188745 (ci-après dénommée le « Vendeur »), publie par la présente ses conditions générales de vente (ci-après également « CGV »), qui s'appliquent à l'achat de biens proposés par le Vendeur dans sa boutique en ligne – e-shop sur le site internet https://www.gizmania.cz/ (ci-après dénommé le « Site »).

Ces CGV s'appliquent également, par analogie, aux achats de biens effectués dans les points de vente physiques du Vendeur, dans la mesure où la nature de la relation le permet, notamment en ce qui concerne la gestion de la responsabilité pour les défauts – réclamations.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En passant commande, l'acheteur accepte les présentes CGV du Vendeur régissant les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente de Biens par le Vendeur. Les relations entre l'acheteur et le Vendeur sont régies par ces CGV, qui sont contraignantes pour les deux parties, sauf disposition expresse contraire dans le contrat conclu. Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients (acheteurs) et forment, dans leur version actuelle, le contenu du contrat de vente (de fourniture de biens) ou en font partie intégrante. Les droits et obligations non expressément réglementés par ces CGV sont régis par les dispositions des réglementations juridiques applicables, notamment le Code civil (loi n° 89/2012 du Recueil) dans sa version en vigueur.

II. OBLIGATION D'INFORMATION

Le Vendeur informe par la présente les acheteurs, et ceux-ci confirment en passant commande avoir été informés et être informés par le Vendeur des points suivants :

(i) identité du Vendeur : le Vendeur est la société Gizmania s.r.o., dont le siège social est sis Bubenské nábřeží 306/13, Hala č. 11, 170 00 Praha 7 – Holešovice, IČ : 24208230, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, insertion 188745.

(ii) désignation des biens ou services (ci-après dénommés « Biens ») et description de leurs caractéristiques principales : indiquées sur le Site individuellement pour chaque Bien, éventuellement par un lien hypertexte vers d'autres sites internet (fabricant/distributeur, etc.),

(iii) prix des Biens, taxes, frais et autres charges pécuniaires similaires compris : le prix est toujours indiqué pour chaque Bien individuel, est définitif et le Vendeur n'est pas autorisé à l'augmenter unilatéralement de quelque manière que ce soit ; si la nature du Bien ne permet pas de déterminer ce prix à l'avance, le mode de calcul spécifique est toujours indiqué pour ledit Bien,

(iv) mode de paiement (y compris l'éventuelle obligation de verser des acomptes) : toujours indiqué avec possibilité de choix pour l'acheteur sur chaque fiche Bien. Le choix parmi les modes de paiement proposés appartient à l'acheteur et, une fois sélectionné, le mode de paiement ne peut être modifié sans l'accord du Vendeur,

(v) mode de livraison ou d'exécution des Biens : toujours indiqué avec possibilité de choix pour l'acheteur sur chaque fiche Bien. Le choix parmi les modes de livraison/transport proposés appartient à l'acheteur et, une fois sélectionné, le mode de livraison ne peut être modifié sans l'accord du Vendeur,

(vi) délai de livraison ou d'exécution des Biens : la disponibilité du Bien est indiquée dans l'offre présente sur le Site,

(vii) frais de livraison des Biens : toujours indiqués pour chaque mode de livraison. En choisissant le mode de livraison, l'acheteur accepte simultanément les frais correspondants, c'est-à-dire le prix qu'il doit régler pour la livraison des Biens,

(viii) informations sur l'existence de droits liés à une exécution défectueuse, ainsi que sur la garantie de qualité, le service après-vente et leurs conditions : l'acheteur dispose de droits liés à une exécution défectueuse et le Vendeur fournit un service après-vente dans les conditions énoncées plus loin dans les présentes CGV, notamment à l'article X.,

(ix) le fait que le Vendeur conserve sous forme numérique et sécurisée le contenu des commandes menant à la conclusion du contrat de fourniture de Biens avec l'acheteur, incluant les données personnelles et autres informations transmises par l'acheteur, et qu'il utilise à cet effet des mesures techniques conformes aux systèmes et sécurités techniques usuels actuellement en vigueur ; l'acheteur est en droit de demander à tout moment des informations sur les moyens techniques utilisés, et le Vendeur les communiquera dans une mesure suffisante pour informer l'acheteur, sans compromettre le secret des affaires ou la confidentialité des informations du Vendeur,

(x) le fait que le contenu numérique des commandes et autres données éventuelles conservées par le Vendeur est compatible (et utilisable) avec les éléments couramment utilisés à l'heure actuelle, à savoir :

(i) le matériel (hardware), c'est-à-dire les ordinateurs personnels sur plateformes PC et Mac (Apple) et

(ii) les logiciels (software) – systèmes bureautiques couramment utilisés, notamment la suite Microsoft Office (formats Word, Excel, etc.), Acrobat Reader (format PDF), formats web/internet courants (format html). Le Vendeur communique ces formats et noms, conformément aux dispositions légales, dans le souci d'une information compréhensible et sous une forme couramment utilisée,

(xi) frais liés à l'utilisation des moyens de communication à distance : aucune charge ou frais supplémentaire n'est associé à l'utilisation du Site, à l'exception des frais nécessaires de connexion internet, à la charge de l'acheteur en fonction de son fournisseur d'accès,

(xii) droit de rétractation : l'acheteur a le droit de se rétracter du contrat d'achat de Biens sans indication de motif dans un délai de 60 jours à compter de la réception des Biens (ou de leur dernière partie), selon les modalités indiquées à l'article IX. des présentes CGV,

(xiii) le fait que l'acheteur est autorisé à adresser ses réclamations au Vendeur par tout moyen de communication utilisé par ce dernier et sur toute question ; le Vendeur traitera ces réclamations et mettra tout en œuvre pour les résoudre, éventuellement par le biais d'un système de communication automatisé. L'acheteur peut également s'adresser à une autorité de surveillance ou de contrôle, à savoir : (a) l'Inspection commerciale tchèque (Česká obchodní inspekce - www.coi.cz) pour la protection des consommateurs, (b) les bureaux du commerce (živnostenské úřady - www.statnisprava.cz) pour la surveillance du respect des obligations liées au commerce et aux services, (c) l'Office de protection des données personnelles (www.uoou.cz). Si les parties ne parviennent pas à un règlement à l'amiable, chacune d'elles peut saisir le tribunal compétent,

(xiv) le fait que la commande, ou le contrat de vente en découlant, sera archivé chez le Vendeur qui en permettra l'accès à l'acheteur sur demande, et qu'il enverra/exportera à l'acheteur, au plus tard au moment de la livraison des Biens, une confirmation du contrat de vente conclu sur l'adresse e-mail indiquée dans la commande,

(xv) le fait que la commande, les étapes menant à la conclusion du contrat et le Site sont en langue tchèque,

(xvi) le fait que la conclusion du contrat s'effectue par la saisie des données nécessaires – en commandant les Biens via le Site, c'est-à-dire en remplissant les informations requises dans le formulaire de commande/e-shop et en confirmant/validant la commande sur le Site par le bouton « Acheter maintenant » (Koupit nyní),

(xvii) la possibilité, en cas d'erreur lors de la saisie des données, de les corriger avant la confirmation/l'envoi de la commande de la même manière qu'elles ont été saisies,

(xviii) le fait que l'acheteur peut télécharger depuis le Site, sous forme textuelle, outre la commande/le contrat, le texte des présentes CGV,

(xix) le fait que si, pour quelque raison que ce soit (erreur, etc.), les dispositions des présentes CGV s'écartent des dispositions légales protégeant l'acheteur-consommateur, elles ne seront pas prises en compte ; cela s'applique également si l'acheteur renonce à un droit particulier que la loi lui confère,

(xx) le fait que le Vendeur garantit l'authenticité des avis en publiant uniquement ceux provenant d'acheteurs ayant réellement acquis le Bien (commande livrée ou retirée) ; ne sont pris en compte que les avis provenant de l'adresse e-mail renseignée dans la commande livrée/retirée, pour le Bien concerné, ou de l'acheteur connecté via son compte client sur www.gizmania.cz concernant ses achats. Ces faits sont vérifiés par un système automatisé,

(xxi) le Vendeur peut afficher sur le Site des recommandations/Biens recommandés, basés sur le calcul d'un algorithme prenant en compte la saisonnalité, la date de lancement du Bien, la disponibilité actuelle en stock, le nombre d'unités commandées, l'évaluation du Bien, le nombre de vues, l'assignation aux sous-catégories du catalogue, les marges et les campagnes marketing partenaires. Le poids relatif de ces catégories est égal, avec une marge de tolérance de +/- 20 %. Le Vendeur est autorisé à modifier ces catégories sans les publier ; sur demande de l'acheteur, le Vendeur communiquera les catégories utilisées et leur poids.

III. OBJET DU CONTRAT ET CONCLUSION

3.1 L'acheteur a la possibilité, via l'e-shop du Site, d'acheter les Biens proposés par le Vendeur, c'est-à-dire de conclure avec le Vendeur un contrat de vente (ci-après dénommé « Contrat »).

3.2 L'achat de Biens via le Site est proposé par le Vendeur dans le cadre de ses activités de détail et n'est pas destiné à la revente dans le cadre d'une activité commerciale de l'acheteur. Si l'acheteur souhaite acheter des biens dans le cadre de ses activités professionnelles ou économiques, il doit contacter la société de distribution Scoot Trade s.r.o., filiale de Gizmania s.r.o.

3.3 La conclusion du Contrat entre l'acheteur et le Vendeur s'opère par le remplissage des données nécessaires concernant la spécification du Bien (type, taille, couleur, etc.), le choix du mode de paiement, le mode de livraison, l'identification de l'acheteur et toute autre donnée requise par le formulaire de commande. L'acheteur est tenu et autorisé à vérifier les données remplies avant l'envoi/la confirmation finale et à les corriger si nécessaire. Une fois la commande confirmée/validée par le bouton « Acheter maintenant », les données ne peuvent plus être modifiées, la commande devient contraignante et le Contrat est conclu, sous réserve du point suivant.

3.4 En raison de la nature inhabituelle de la transaction (quantité, montant, frais de port, distances, etc.), le Vendeur est en droit de demander à l'acheteur une autorisation/confirmation supplémentaire (par téléphone ou par écrit). Si l'acheteur refuse, la commande est considérée comme non effectuée et le contrat comme non conclu.

3.5 Si l'acheteur ne paie pas le prix de vente conformément à la commande/au Contrat conclu, les Biens ne seront pas livrés et la commande/le Contrat sera annulé.

3.6 Dans certains cas justifiés, le Vendeur permet la conclusion du Contrat par d'autres moyens de communication à distance, notamment par e-mail ou téléphone. Dans ce cas, le Contrat est conclu lorsque :

(i) l'acheteur reçoit du Vendeur un résumé des conditions essentielles du Contrat (spécification des Biens, prix, mode de livraison, frais de livraison, mode de paiement, etc.) et

(ii) l'acheteur ne conteste pas ce résumé dans un délai de 12 heures par e-mail via le formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande ou tout autre identifiant fourni par le Vendeur.

3.7 Le Vendeur n'est pas responsable de la non-réception par l'acheteur de la communication électronique ou des Biens si ceux-ci ont été livrés aux adresses communiquées par l'acheteur, mais que ces adresses sont accessibles à un tiers qui a réceptionné ou refusé la livraison. Le Vendeur n'a ni la capacité ni le droit de vérifier l'exactitude des données saisies par l'acheteur. L'acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et assume tous les risques liés à ses saisies.

3.8 Le Vendeur est en droit d'utiliser des moyens techniques/numériques pour se protéger contre le remplissage automatique (non humain) des formulaires de commande.

3.9 Le Contrat est conclu dès que l'acheteur a correctement rempli le formulaire de commande (tous les champs obligatoires) sur le Site et validé sa commande en cliquant sur le bouton [Acheter maintenant]. Le Vendeur confirmera la réception de la commande par un moyen de communication à distance (généralement par e-mail à l'adresse fournie par l'acheteur).

3.10 L'objet de la vente est limité aux articles explicitement mentionnés dans la commande/le Contrat, sauf accord contraire.

3.11 L'acheteur prend acte du fait qu'en raison des ventes simultanées sur le Site (et en magasin), un Bien commandé peut se révéler en rupture de stock malgré son affichage comme disponible. Le Vendeur informera l'acheteur dès que possible. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de 2 jours (pour différer ou modifier la commande), le Contrat est résilié et aucune des parties ne pourra exiger de dédommagement.

3.12 Par le Contrat conclu, le Vendeur s'engage à livrer :

- des biens sans défaut conformes à la spécification du Site ou aux caractéristiques habituelles du type de Bien,

- conformes à toutes les normes et réglementations en vigueur sur le territoire tchèque,

- équipés de notices d'utilisation en tchèque et de listes de centres de réparation si l'usage le justifie,

- avec une facture (document fiscal) insérée physiquement dans le colis et/ou envoyée sous forme électronique à l'adresse e-mail ayant servi à la commande.

3.13 À la demande de l'acheteur, le Vendeur délivrera une preuve d'achat précisant la date, la description du Bien, le prix, le lieu et la date de livraison, ainsi que ses coordonnées. Cette obligation peut être satisfaite par l'envoi d'une copie de la commande. Le Vendeur délivrera au plus tard à la livraison une confirmation du contrat de vente conclu, correspondant à la commande effectuée.

3.14 L'acheteur a la possibilité de résilier le Contrat (annuler ou modifier la commande) à condition de le notifier au Vendeur au plus tard dans les 2 heures suivant la conclusion du Contrat ou avant que la commande ne soit transmise à la chaîne d'emballage, en remplissant le formulaire de contact ici ou sur la page Contacts.

IV. LIEU D'EXÉCUTION/LIVRAISON

4.1 Le lieu d'exécution/livraison est celui déterminé par l'acheteur dans la commande/le Contrat. Le Vendeur livre à toutes les adresses en République tchèque et en Slovaquie.

4.2 Les Biens sont expédiés depuis l'entrepôt ou certains points de vente du Vendeur. Adresse : Gizmania s.r.o., Bubenské nábřeží 306/13, Hala č. 11, 170 00 Praha 7 – Holešovice.

4.3 Le centre de contact de l'e-shop est situé à : Gizmania s.r.o., Bubenské nábřeží 306/13, Hala č. 11, 170 00 Praha 7 – Holešovice.

4.4 Le droit de propriété sur les Biens est transféré à l'acheteur lors de la livraison à l'adresse indiquée (indépendamment de la personne ayant réceptionné le colis).

4.5 Si l'acheteur commande pour un tiers, celui-ci acquiert les droits sur le Bien dès réception (et devient l'acheteur avec tous les droits et obligations). Si le tiers refuse, les droits reviennent à l'acheteur initial et le Contrat reste en vigueur entre l'acheteur et le Vendeur. Si l'acheteur revend le Bien à un tiers, ce dernier n'acquiert aucun droit vis-à-vis du Vendeur.

4.6 Nous recommandons à l'acheteur de vérifier minutieusement le Bien à réception. En cas de défaut ou de non-conformité, nous prions l'acheteur d'en informer le Vendeur sans délai selon les modalités prévues pour les réclamations.

4.7 Retrait personnel : Le Vendeur peut autoriser le retrait en magasin ; cette possibilité sera indiquée sur le Site lors de la commande. L'acheteur recevra un SMS confirmant que sa commande est prête à être retirée.

V. PRIX

5.1 Les prix indiqués sur le Site sont valables au moment de la commande/conclusion du Contrat, c'est-à-dire lors de la validation du bouton [Acheter maintenant]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix avant la conclusion du Contrat ; le prix final est toujours clairement indiqué avant la validation du bouton [Acheter maintenant].

5.2 En cas d'erreur typographique évidente sur le prix, le Bien est vendu au prix correct. Si l'erreur n'est pas évidente mais prouvable, aucun Contrat n'est conclu.

5.3 Le prix est considéré comme payé, selon le mode choisi, uniquement lors de l'encaissement effectif sur le compte du Vendeur, lors du paiement en espèces en magasin ou auprès du transporteur en cas de contre-remboursement.

5.4 Le prix indiqué dans la commande/le Contrat est le prix final de vente (les frais de livraison et de paiement sont indiqués séparément), taxes comprises, sauf mention expresse contraire sur le Site ou dans la commande (ex: emballage spécial).

5.5 Le Vendeur n'est pas tenu, mais est en droit, d'adresser une facture ou tout autre document relatif au prix. Le document faisant foi entre le Vendeur et l'acheteur est la commande/le Contrat.

5.6 Le jour de la réalisation de l'opération imposable est le jour de la livraison des Biens, sauf disposition légale contraire.

5.7 L'acheteur est tenu de régler le prix par le mode choisi, y compris les frais de livraison et de paiement associés.

VI. DÉLAIS DE LIVRAISON

6.1 Le Vendeur livre dans les délais indiqués sur le Site, rubrique Livraison.

6.2 Les Biens sont livrés selon le mode choisi par l'acheteur, étant entendu qu'ils sont remis au transporteur sélectionné qui assure la livraison dans le délai indiqué sur le Site. Le délai final dépend du mode de livraison choisi. Un intervalle de temps peut être défini. La date précise sera communiquée par le transporteur.

6.3 Si aucun délai spécifique n'est indiqué, le délai est de 30 jours à compter de la validation de la commande et du paiement du prix, incluant les frais de livraison et de traitement. Sauf indication contraire, les délais s'entendent en jours ouvrables.

6.4 Le délai de livraison des Marchandises commence à courir à compter du jour de la passation de la commande/de la conclusion du Contrat et, en cas de choix d'un mode de paiement autre que lors de la réception des Marchandises, à partir du moment du paiement du prix de livraison des Marchandises.

6.5 Le délai de livraison des Marchandises peut être prolongé de manière raisonnable compte tenu des circonstances si le retard est causé par un cas de force majeure ou par des circonstances non imputables au Vendeur, mais le délai de livraison ne peut excéder 30 jours au maximum.

6.6 Si le Vendeur n'est pas en mesure de livrer les Marchandises dans le délai imparti, il en informe l'acheteur sans délai inutile. Si les parties ne conviennent pas autrement dans un délai de cinq (5) jours (sur une prolongation du délai de livraison ou une autre modification de la commande), l'acheteur peut résilier le contrat et aucune des parties n'est en droit de réclamer à l'autre partie de quelconques indemnités ou autre.

VII. FRAIS DE LIVRAISON DES MARCHANDISES

7.1 Outre le prix d'achat, l'acheteur est tenu de payer au Vendeur, selon le même mode que pour le prix d'achat, les frais/le prix de livraison des Marchandises, au tarif indiqué pour le mode de livraison choisi par lui.

7.2 Le prix de livraison – transport des Marchandises varie selon le mode de livraison choisi par l'acheteur et inclut toutes les taxes (notamment la TVA), les frais, etc.

7.3 Le montant actuel du prix de livraison des Marchandises est TTC et est toujours indiqué pour chaque mode de livraison. Compte tenu des éventuelles modifications des prix de livraison (par les transporteurs), ces prix ne sont pas indiqués et mis à jour ici, mais toujours au niveau des Marchandises sur le Site.

7.4 Le Vendeur peut – conformément aux informations relatives à la livraison des Marchandises – livrer certaines Marchandises gratuitement ou à prix réduit à partir d'un certain montant d'achat.

VIII. MODE DE PAIEMENT

8.1 L'acheteur est tenu de régler le prix des Marchandises, c'est-à-dire le prix d'achat, le prix de livraison et le prix du mode de paiement choisi par lui, ou tout autre prix ou frais convenu, par l'un des modes autorisés par le Vendeur et proposé pour les Marchandises concernées, à savoir notamment :

(i) le paiement à la livraison (contre remboursement) – c'est-à-dire en espèces lors de la réception du colis,

(ii) le paiement en ligne via le système de paiement utilisé par le Vendeur

(iii) le virement bancaire

IX. RÉSILIATION DU CONTRAT SANS MOTIVATION, ÉCHANGE DE MARCHANDISES

9.1 L'acheteur a le droit de résilier le contrat d'achat des Marchandises conclu via le Site/l'achat de Marchandises réalisé via le Site (moyens de communication à distance) sans indication de motif, dans les conditions énoncées ci-dessous.

9.2 L'acheteur a le droit de résilier le Contrat réalisé via le Site sans indication de motif, dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception des Marchandises.

9.3 L'acheteur transmet une notification écrite de résiliation au Vendeur avec les marchandises destinées au retour :

(i) par courrier à l'adresse Gizmania s.r.o., Bubenské nábřeží 306/13, Hala č. 11, 170 00 Prague 7 – Holešovice,

(ii) via le formulaire sur le Site, (Résiliation du contrat d'achat) ; l'acheteur insère le formulaire avec la facture dans le colis,

(iii) par tout autre moyen approprié - par ex. en remplissant le formulaire de contact sur le Site.

9.4 Le délai de résiliation est respecté si la notification de résiliation est envoyée avant l'expiration du délai de 60 jours.

9.5 Si l'acheteur résilie le Contrat, il renvoie ou remet au Vendeur sans délai inutile, et au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la notification de résiliation, les Marchandises qu'il a reçues. En cas de doute sur le fait que les Marchandises ont été achetées auprès du Vendeur, l'acheteur est tenu de prouver, à la demande du Vendeur, qu'il s'agit bien des Marchandises achetées auprès du Vendeur selon le Contrat faisant l'objet de la résiliation. L'acheteur retourne les Marchandises au Vendeur à l'adresse Gizmania s.r.o., Bubenské nábřeží 306/13, Hala č. 11, 170 00 Prague 7 – Holešovice ; les Marchandises seront renvoyées par envoi ordinaire. Les envois contre remboursement ne seront pas acceptés ! L'acheteur peut également retourner les Marchandises dans n'importe quel magasin du Vendeur.

9.6 Le Vendeur remboursera à l'acheteur, sans délai inutile et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des Marchandises, ou la fourniture par l'acheteur d'une preuve d'expédition des Marchandises (la date la plus proche étant retenue), toutes les sommes versées, frais de livraison inclus, reçues en vertu du Contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur, sauf accord contraire entre les parties. Le Vendeur ne remboursera les sommes reçues par un autre moyen que si l'acheteur a donné son accord et si cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour lui. L'acheteur peut choisir le mode de remboursement : soit (i) par retour sur carte de paiement, (ii) par retour sur compte Paypal, ou (iii) par virement sur le compte bancaire dont il indiquera le numéro dans la notification de résiliation, (iv) en personne dans les magasins du Vendeur.

9.7 Si l'acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par le Vendeur, le Vendeur remboursera à l'acheteur les frais de livraison à hauteur du coût du mode de livraison le moins coûteux proposé. Dans le cas où l'acheteur ne résilie le Contrat que pour une partie des Marchandises (l'acheteur a acheté plusieurs Marchandises dans le cadre d'un seul Contrat/d'une seule commande et ne résilie/retourne qu'une partie des Marchandises) et que le prix de livraison de l'ensemble des Marchandises a été fixé/convenu dans le cadre d'un seul Contrat/commande comme une somme unique pour l'ensemble, alors le Vendeur ne rembourse pas le prix de livraison payé par l'acheteur (il ne rembourse ce prix de livraison que si l'acheteur résilie le Contrat dans son intégralité, c'est-à-dire pour toutes les Marchandises achetées dans le cadre d'un même Contrat/commande).

9.8 En cas de résiliation du contrat d'achat, l'acheteur supporte les frais liés au renvoi des marchandises au Vendeur.

9.9 Dans le cas où les Marchandises retournées après la résiliation du Contrat seraient utilisées, endommagées, salies ou dépourvues des documents fournis avec les Marchandises, l'acheteur est responsable envers le Vendeur de la dépréciation des Marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Marchandises (ci-après dénommée « Indemnité »). Le Vendeur exercera son droit à l'Indemnité auprès de l'acheteur en lui versant les fonds reçus pour l'achat des Marchandises diminués du montant de l'Indemnité, ou, si la dépréciation n'est constatée qu'après le remboursement du prix d'achat, l'acheteur est tenu de verser au Vendeur l'Indemnité dans les dix (10) jours suivant l'invitation à payer.

9.10 En cas de résiliation d'un Contrat ayant pour objet la fourniture d'un service, si l'exécution du service a commencé à la demande de l'acheteur avant l'expiration du délai de résiliation, l'acheteur est tenu de régler le prix des services fournis jusqu'au moment de la résiliation.

9.11 Lors du premier échange de marchandises, le Vendeur ne facture à l'acheteur aucun frais d'emballage ni de port. L'échange de marchandises peut être effectué dans n'importe quel établissement du Vendeur, pour un produit d'un prix total égal ou supérieur au prix d'achat du produit initial. Si le prix du nouveau produit est plus élevé, la différence de prix sera payée par l'acheteur directement sur le lieu de l'échange. Les marchandises retournées devront être dans leur emballage d'origine, inutilisées, non endommagées, accessoires compris, et aptes à la revente. L'acheteur devra présenter la preuve d'achat des marchandises retournées.

X. RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS, GARANTIES, RÉCLAMATIONS

10.1 La responsabilité pour les défauts, les garanties et la procédure de réclamation sont décrites dans la Procédure de réclamation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

XI. AUTRES DISPOSITIONS

11.1 Si le Vendeur accorde à l'acheteur des avantages supplémentaires liés à l'achat des Marchandises, tels qu'un échange dans des délais plus longs, etc., ces avantages et les obligations connexes s'appliquent dans les conditions convenues lors de l'achat des Marchandises et selon les conditions indiquées par le Vendeur dans les documents correspondants.

11.2 Pour l'exercice des droits de l'acheteur, les dispositions correspondantes des présentes CGV s'appliquent par analogie, ainsi que, le cas échéant, les pratiques commerciales usuelles applicables à l'exercice des droits de l'acheteur, tout en tenant compte de la protection de l'acheteur en tant que consommateur.

11.3 Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est assuré par le Vendeur via le formulaire de contact ci-dessous. Le Vendeur enverra les informations relatives au traitement de la réclamation de l'acheteur à l'adresse électronique de l'acheteur.

XII. DISPOSITIONS FINALES

12.1 Les présentes CGV sont applicables dans la version publiée sur le Site du Vendeur au jour de la passation de la commande/de la conclusion du Contrat, sauf convention écrite contraire entre les parties. Si l'acheteur envoie une commande/si le Contrat est conclu après la date de modification des CGV, ce sont les CGV dans leur version en vigueur qui s'appliquent.

12.2 Le Vendeur est autorisé à modifier les présentes CGV à sa discrétion, étant entendu que toute modification sera publiée sur le Site, et que la version en vigueur des CGV sera toujours disponible sur le Site.

12.3 Les acheteurs peuvent télécharger et conserver ces CGV à tout moment.

Ces conditions générales de vente sont en vigueur depuis le 6/01/2023.